Les aides du Conseil Départemental :

 

L’ Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Versée par le Conseil Départemental, cette aide s’adresse aux personnes âgées en perte d’autonomie ayant besoin d’aide pour la réalisation des actes de la vie quotidienne. L’APA peut être versée à une personne dépendante vivant à son domicile, chez des proches aidants ou en établissement.

 

Condition d'âge :

Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.

 

Condition de perte d'autonomie :

Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).

La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).

Seules les personnes relevant des Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peuvent percevoir l'APA.

 

Condition de résidence :

Vous devez résider :

  • soit à votre domicile ;
  • soit au domicile d'un proche qui vous héberge ;
  • soit chez un accueillant familial ;
  • soit dans une résidence autonomie (anciennement appelé "foyer-logement").

Vous devez habiter en France de manière stable et régulière.

 

Revenus non cumulables avec l'APA :

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n'est pas cumulable avec certains revenus d'aide aux personnes en perte d'autonomie :

  • l'allocation simple versée dans le cadre de l'aide-ménagère à domicile,
  • l'aide en nature versée sous forme d'aide-ménagère à domicile,
  • la prestation de compensation du handicap (PCH),
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne,
  • la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Toutefois, la personne percevant déjà la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'APA afin de pouvoir ensuite choisir entre ces 2 allocations celle qui lui convient le mieux.

 

Demande :

Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'APA auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

 

Pièces à fournir avec le dossier de demande :

  • Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour (si vous êtes étranger non européen)
  • Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
  • Relevé annuel d'assurance-vie
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

 

Attention :   
Certains départements demandent en outre un certificat médical, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile.

Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

Les services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents manquants.

 

 


 

Les aides des Caisses Complémentaires de Retraites :

 

Le Plan d’Action Personnalisé (PAP)

 

Les actions ouvrant droit à la participation de l’État sont strictement définies, et doivent avoir été sollicitées auprès de la CNAV par l’évaluateur à la suite de sa visite au domicile du retraité.

Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.

Le plan d'action personnalisé intègre, en fonction des besoins du retraité, diverses prestations parmi les catégories suivantes :

  • aide à domicile
  • actions favorisant la sécurité à domicile
  • actions favorisant les sorties du domicile
  • soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation
  • soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale

 

Les conditions :

  • Être âgé d’au moins 55 ans,
  • Être titulaire d’une retraite du régime général de la Caisse
  • Etre classé en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.
  • Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources et une contribution financière est toujours laissée à la charge du bénéficiaire. L’aide est plafonnée à 3 000 € par an

 

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) :

L’aide au retour à domicile après hospitalisation est un soutien apporté aux personnes âgées après une hospitalisation afin d’améliorer leur cadre de vie et de les accompagner dans leur rétablissement. Cette aide extra-légale est financée par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) ou la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). La demande doit être effectuée avant la sortie de l’hôpital et nécessite environ 24h pour être traitée.

 

Conditions d’attribution : 

  • Avoir plus de 55 ans
  • Être retraité
  • Relever du régime général de sécurité sociale à titre principal, du Régime Social des Indépendants (RSI) de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) et de certains régimes spéciaux
  • Avoir besoin d’une aide à domicile très rapidement après hospitalisation (temporairement)
  • L’ARDH est soumise à condition de ressources (voir barèmes en vigueur auprès de la CNAV)

 

Demande : 

L’ARDH est versée pour une durée de trois mois, renouvelable.

La demande doit être effectuée durant l‘hospitalisation, avant le retour à domicile et envoyée à la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail de la région.

Cette démarche doit être réalisée par le personnel de l’institut médical (personnel soignant ou travailleur social).

 

Le dispositif sortir + :

C’est un dispositif qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 80 ans percevant une retraite complémentaire d’une caisse Arrco (non cadres) ou Agirc (cadres) et être confrontées à l’isolement ou à la solitude. Cette aide permet de financer les déplacements des personnes âgées, au moyen de chèques permettant de payer des transports effectués par un prestataire agréé.

 

Les aides des mutuelles :

Suite à une hospitalisation ou une immobilisation à votre domicile, certaines mutuelles accompagnent financièrement leurs adhérents dans l’intervention d’une aide-ménagère ou d’une auxiliaire de vie.